Conditions générales

Dernière mise à jour : 09/08/2024

En vigueur à partir du : 09/08/2024

Version : 2.5


1. GÉNÉRAL

Avant d'utiliser notre site web, veuillez lire attentivement ces Termes et Conditions. En vous inscrivant à un compte joueur sur le site, vous acceptez et confirmez votre consentement aux Termes et Conditions.

Le site web www.crownslots.com ("Casino", "Site web", "Entreprise", "Nous", "Notre") est la propriété et est exploité par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 144359 et l'adresse enregistrée au Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est licenciée et régulée par la Curaçao Gaming Control Board (numéro de licence OGL/2023/176/0095).

Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements existants de la juridiction concernée pour les jeux de hasard en ligne.


2. MODIFICATIONS DES TERMES ET CONDITIONS

Le Casino se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Termes et Conditions lorsqu'un tel besoin se présente. Nous ferons de notre mieux pour informer nos joueurs de tout changement significatif par e-mail. Toutefois, nous recommandons à tous les joueurs de consulter régulièrement cette page et de vérifier les éventuelles modifications.


3. QUI PEUT JOUER

Le Casino accepte uniquement les joueurs des pays et régions géographiques où les jeux de hasard en ligne sont autorisés par la loi. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements existants de la juridiction concernée avant de placer des paris sur le site.

Le Casino accepte strictement les joueurs adultes (l'âge minimum est de 18 ans) et les joueurs ayant atteint l'âge spécifié par la juridiction du lieu de résidence du joueur comme étant éligibles pour les jeux en ligne. Il est de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et règlements existants de la juridiction donnée concernant les limitations d'âge pour les jeux de hasard en ligne.

Il est entièrement et uniquement de votre responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous ne contrevenez pas aux lois qui vous sont applicables en participant aux jeux. Déposer des fonds réels et jouer pour de l'argent réel est soumis aux lois de votre pays, et il est de votre seule responsabilité de respecter vos régulations nationales.

La Société se réserve le droit de demander une preuve d'âge au joueur et de limiter l'accès au site ou de suspendre le compte joueur pour les joueurs ne répondant pas à cette exigence.

Aucun bonus n'est disponible pour les joueurs en provenance de Suède, y compris la participation à des programmes promotionnels, la réception de récompenses VIP, ainsi que l'échange de points comp.

Pays Restreints

Les utilisateurs des pays suivants et de leurs territoires (“Pays Restreints”) ne sont pas autorisés à déposer et à jouer à des jeux d'argent réel :

  • Afghanistan, Îles Åland, Albanie, Algérie, Samoa américain, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Biélorussie, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Île Bouvet, Territoire britannique de l'océan Indien, Brunée Darussalam, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cap-Vert, Cambodge, Cameroun, Îles Caïmans, République centrafricaine, Tchad, Chili, Chine, Île Christmas, Îles Cocos (Keeling), Colombie, Comores, Congo, République Démocratique du Congo, Antilles néerlandaises, Îles Cook, Costa Rica, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, République tchèque, Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, République dominicaine, Équateur, Égypte, Salvador, Guinée équatoriale, Érythrée, Estonie, Éthiopie, Îles Falkland (Malvinas), Îles Féroé, Fidji, France, Guyane française, Polynésie française, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Gibraltar, Grèce, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée-Bissau, Guyane, Haïti, Hawaï, Îles Heard et McDonald, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Honduras, Hong Kong, Hongrie, Islande, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Île de Man, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizistan, République Démocratique Populaire Lao, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine, Madagascar, Malawi, Malaisie, Maldives, Mali, Îles Marshall, Martinique, Mauritanie, Maurice, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Maroc, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Pays-Bas, Népal, Nouvelle-Calédonie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niue, Île Norfolk, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Oman, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Pologne, Portugal, Porto Rico, Qatar, République du Congo, Réunion, Roumanie, Rwanda, Saint-Barthélemy, Sainte-Hélène, Saint-Christophe-et-Niévès, Sainte-Lucie, Saint-Martin (partie française), Saint-Pierre-et-Miquelon, Samoa, Saint-Marin, Sao Tomé-et-Principe, Arabie saoudite, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Sint Maarten (partie néerlandaise), Slovaquie, Îles Salomon, Somalie, Géorgie du Sud et Îles Sandwich du Sud, Corée du Sud, République du Soudan, République du Soudan du Sud, Espagne, Sri Lanka, Saint-Eustache et Saba, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Swaziland, Suède, République arabe syrienne, Taïwan, Tadjikistan, Tanzanie, Thaïlande, Timor oriental, Togo, Tokelau, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Turkménistan, Îles Turques-et-Caïques, Tuvalu, Ouganda, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Îles mineures éloignées des États-Unis, Uruguay, Ouzbékistan, Vanuatu, Venezuela, Vietnam, Îles Vierges, Wallis-et-Futuna, Sahara occidental, Yémen, Zambie, Zimbabwe.

Le Casino ne peut garantir le traitement réussi des retraits ou des remboursements dans le cas où un joueur enfreindrait cette politique des Pays Restreints.


4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l'esprit que certains jeux peuvent être indisponibles dans certaines juridictions, comme l'exigent les politiques des fournisseurs de jeux, qui peuvent changer de temps à autre.

L'utilisation d'un VPN pour contourner le blocage du fournisseur est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

1. Restriction absolue

NetEnt ne permettra pas la fourniture des jeux NetEnt Casino à toute entité opérant dans l'une des juridictions ci-dessous sans les licences appropriées :

  • Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique.
2. Territoires interdits

Les jeux NetEnt Casino ne peuvent pas être proposés dans les territoires suivants :

  • Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Botswana, Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, Équateur, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Italie, Iran, Irak, Israël, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Corée du Nord, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Singapour, Espagne, Suède, Suisse, Soudan, Syrie, Taïwan, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ouganda, Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen, Zimbabwe.
3. Territoires des jeux de marque interdits

Les jeux de marque NetEnt suivants ont des restrictions supplémentaires au-delà des territoires interdits :

3.1 Machine à sous vidéo Planet of the Apes

Ne doit pas être proposé dans :

  • Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.
3.2 Machine à sous vidéo Vikings

Ne doit pas être proposé dans :

  • Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Corée du Sud, Thaïlande, Turquie, Ukraine, États-Unis d'Amérique.
3.3 Machine à sous vidéo Narcos

Ne doit pas être proposé dans :

  • Indonésie, Corée du Sud.
3.4 Machine à sous vidéo Street Fighter

Ne doit pas être proposé dans :

  • Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Îles Vierges britanniques, Canada, Îles Caïmans, Chine, Chili, Île Clipperton, Colombie, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, République dominicaine, Salvador, Groenland, Grenade, Guadeloupe, Guatemala, Guyane, Haïti, Honduras, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Île Navassa, Paraguay, Pérou, Porto Rico, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Eustache, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Corée du Sud, Suriname, Îles Turques-et-Caïques, États-Unis d'Amérique, Uruguay, Îles Vierges américaines, Venezuela.
3.5 Machine à sous vidéo Fashion TV

Ne doit pas être proposé dans :

  • Cuba, Jordanie, Turquie, Arabie Saoudite.
4. Jeux Universal Monsters

(Dracula, La créature du lagon noir, La malédiction du Fantôme et L'Homme invisible) ne peuvent être joués que dans les territoires suivants :

  • Andorre, Autriche, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Finlande, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

Les joueurs du Canada ne sont pas éligibles pour jouer aux jeux de NYX.


5. DEVISES ACCEPTÉES

Le site web permet de jouer avec les devises suivantes : CAD, EUR, AUD, USD, NZD, NOK, BTC, LTC, ETH, USDT, DOG, XRP.


6. FRAIS ET IMPÔTS

Vous êtes entièrement responsable du paiement de tous les frais et impôts appliqués à vos gains conformément aux lois de la juridiction de votre résidence.


7. RÈGLES DU JEU

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec le pourcentage théorique de paiement de chaque jeu.


8. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant ces Termes et Conditions, vous confirmez être conscient du fait que le jeu peut entraîner des pertes d'argent. Le Casino n'est pas responsable des éventuels dommages financiers résultant de votre utilisation du site Web.

Le Casino n'est pas responsable des défauts matériels ou logiciels, des connexions Internet instables ou perdues, ni de tout autre problème technique qui pourrait limiter l'accès au site Web ou empêcher un joueur de jouer sans interruption.

Dans le cas peu probable où un pari serait confirmé ou un paiement effectué par erreur, la société se réserve le droit d'annuler tous les paris acceptés contenant une telle erreur, ou de corriger l'erreur en réajustant tous les paris aux conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où le pari a été placé en l'absence de l'erreur.

Si le Casino crédite par erreur votre compte joueur d'un dépôt, d'un bonus ou de gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'un problème technique, d'une erreur dans les tables de paiement, d'une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains de ce bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre compte joueur.

Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice d'autres recours et actions pouvant être disponibles en vertu de la loi) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous informer immédiatement par e-mail.

Le Casino, ses directeurs, employés, partenaires, prestataires de services :

  • Ne garantissent pas que le logiciel ou le site Web est/sont adaptés à leur usage ;
  • Ne garantissent pas que le logiciel et le site Web sont exempts d'erreurs ;
  • Ne garantissent pas que le site Web et/ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
  • Ne seront pas responsables des pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu'ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, accessoires ou autres, découlant de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous acceptez par la présente d'indemniser pleinement et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services pour tout coût, dépense, perte, dommage, réclamation et responsabilité, quelle qu'en soit la cause, pouvant découler de votre utilisation du site Web ou de votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez que le Casino sera le décideur final pour déterminer si vous avez violé les Termes et Conditions du Casino d'une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de participer sur le site Web.


9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un seul (1) compte personnel.

La création de plusieurs comptes joueurs par un seul joueur peut entraîner, à la seule discrétion du Casino, la résiliation de tous ces comptes et l'annulation de tous les paiements au joueur. Le joueur ne doit pas fournir l'accès à son compte joueur ni permettre à un tiers, y compris mais sans s'y limiter, un mineur, d'utiliser le site Web.

Tous les retours, gains ou bonus que le joueur a obtenus ou accumulés pendant que le Compte Dupliqué était actif peuvent être réclamés par nous, et les joueurs s'engagent à nous restituer, sur demande, tous ces fonds qui ont été retirés du Compte Dupliqué.

Le site Web ne peut être utilisé que pour des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins commerciales.

Vous devez maintenir votre compte et garder vos informations à jour.

Nous nous réservons le droit de passer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une étape nécessaire du processus KYC. Le compte et/ou toute action sur le compte peuvent être suspendus tant que le compte n'est pas complètement vérifié.

Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé car vous n'avez pas réussi à passer le processus KYC.


10. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

La société a une politique stricte contre la fraude et utilise divers outils et techniques de lutte contre la fraude. Si le joueur est soupçonné d'actions frauduleuses, y compris, mais sans s'y limiter :

  • participer à toute forme de collusion avec d'autres joueurs
  • développer des stratégies visant à obtenir des gains injustes
  • actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou fournisseurs de paiements
  • transactions de rétrofacturation avec une carte de crédit ou refus de certains paiements effectués
  • créer deux comptes ou plus
  • jeu de roulette à faible risque où le joueur mise des sommes égales pour noir/rouge ou pair/impair couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 du tableau. (Les paris sur noir/rouge ne couvrent que 36 des 37 numéros possibles).
  • autres types de tricherie
  • ou devenir en faillite dans le pays de leur résidence

La société se réserve le droit de résilier ce compte joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements au joueur. Cette décision relève de la seule discrétion de la société et le joueur ne sera pas informé des raisons de telles actions. La société se réserve également le droit et peut être obligée d'informer les autorités réglementaires compétentes des actions frauduleuses réalisées par le joueur.

En cas de rétrofacturation sur le compte, le casino se réserve le droit de :

  • facturer au joueur une somme équivalente au solde disponible du joueur afin de compenser les dommages et frais encourus à la suite de la rétrofacturation ;
  • revendiquer d'autres dommages et pertes financières auprès du joueur en le contactant par l'un des moyens fournis lors de l'enregistrement (par exemple, téléphone, e-mail, etc.) ;
  • fermer le compte personnel du joueur et/ou annuler tous les gains réalisés à la suite de cette action ou tentative d'action.

Le casino a une tolérance zéro envers les jeux d'avantage. Tout joueur qui tentera de profiter des offres de bienvenue du casino ou d'autres promotions accepte que la société se réserve le droit d'annuler les bonus et tous les gains issus de ces bonus, pour les raisons suivantes :

  • utilisation de cartes volées ;
  • rétrofacturations ;
  • création de plus d'un compte afin de bénéficier des promotions du casino ;
  • fourniture de données d'enregistrement incorrectes ;
  • fourniture de documents falsifiés ;
  • toute autre action qui pourrait nuire au casino ;

Le casino se réserve le droit de fermer votre compte joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, sous réserve de la déduction des frais de retrait pertinents, à la seule discrétion du casino et sans aucune obligation de justifier la raison ou de donner un préavis.

Pour vérifier le compte du joueur, la direction du casino exige des documents (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Si le joueur n'a pas la possibilité de fournir des documents dans les alphabets mentionnés ci-dessus, le casino se réserve le droit de demander une vérification vidéo où le joueur montre ses documents.

Le casino se réserve le droit de retenir les paiements, si une suspicion ou une preuve d'une manipulation du système du casino existe. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui aurait manipulé ou tenté de manipuler le système du casino. Le casino se réserve le droit de résilier et/ou de modifier tout jeu ou événement proposé sur le site.

Si vous prenez connaissance d'une erreur ou d'une incohérence dans le logiciel, vous acceptez de vous abstenir d'en profiter. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement au casino toute erreur ou incohérence. Si vous ne remplissez pas ces obligations, le casino a droit à une indemnisation complète pour tous les coûts liés à l'erreur ou à l'incohérence, y compris les frais associés à l'erreur/incohérence respective et à l'absence de notification.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (le joueur doit placer des paris équivalents à trois fois le montant de son dépôt) avant que le retrait des fonds associés à ce dépôt ne soit disponible. Si plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir effectuer un retrait. Dans le cas contraire, le casino se réserve le droit de facturer des frais pour le traitement du dépôt et du retrait, à la seule discrétion du casino.

Nous ferons des efforts raisonnables pour essayer de vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par e-mail ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à compter de la demande de retrait, votre compte sera verrouillé, car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC. Les gains du joueur, qu'ils soient obtenus par le biais de jeux avec des bonus ou avec des fonds réels, peuvent être confisqués si le joueur ne fournit pas les informations KYC requises dans leur intégralité dans les 40 jours suivant la demande.

Le casino n'est pas une institution financière et ne doit donc pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange (y compris l'échange fiat-crypto) ne sera proposé à aucun moment.


11. DÉPÔT

Le site Web propose une variété de méthodes de paiement. Celles-ci incluent les cartes de crédit et de débit VISA et MasterCard, ainsi que diverses méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements avec Paysafe sont traités via Hollycorn N.V.

Contactez notre équipe de support à l'adresse [email protected] pour vous renseigner sur les méthodes de paiement les plus favorables pour votre pays de résidence.

L'utilisation de paiements par tiers est interdite. Vous devez effectuer des dépôts uniquement à partir d'un compte bancaire, de cartes bancaires, de portefeuilles électroniques ou d'autres méthodes de paiement enregistrées à votre nom. Si nous déterminons lors des vérifications de sécurité que vous avez violé cette condition, vos gains seront confisqués et le dépôt initial sera retourné au propriétaire du compte de paiement. La société n'est pas responsable des fonds perdus déposés à partir de comptes tiers.

Veuillez noter que le montant minimal de dépôt est de 30 CAD / 20 EUR / 20 USD / 30 AUD / 30 NZD / 200 NOK / 0.0008 BTC / 0.13 BCH / 250 DOGE / 0.013 ETH / 0.30 LTC / 33.33 XRP / 20 USDT ou un équivalent. Le montant maximum du dépôt dépend de la méthode de paiement que vous choisissez et apparaîtra lors du choix de la méthode de paiement.

Veuillez noter qu'en raison de la nature des cryptomonnaies, les limites de dépôt ne peuvent pas être appliquées aux dépôts effectués via le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos jeux dans le casino, veuillez utiliser toute autre option disponible.


12. POLITIQUE DE RETRAIT

Le montant minimal pour un retrait est de 45 CAD / 30 EUR / 30 USD / 45 AUD / 45 NZD / 300 NOK / 0.0012 BTC / 0.2 BCH / 375 DOGE / 0.03 ETH / 0.46 LTC / 50 XRP / 30 USDT ou un équivalent. Le montant maximum pour un retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant demandé dépasse la limite d'un système de paiement particulier, le montant sera retiré en plusieurs versements.

Le Casino se réserve le droit de demander des documents de vérification avant de pouvoir traiter votre retrait (carte d'identité, systèmes de paiement, factures de services publics, etc.), conformément aux procédures standard de KYC (Know Your Customer), même si une documentation similaire ou autre a déjà été fournie par vous, ainsi que de retenir tout remboursement pendant le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles fausses ou incomplètes, le retrait peut être refusé et le compte joueur résilié, ce dont vous serez informé par email. Il peut être nécessaire que le Casino fasse un rapport aux autorités réglementaires compétentes sur les actions effectuées par le joueur.

Le site Web prend en charge les paiements par virement de crédit original (OCT) de Visa et par transfert de paiement de Mastercard. Les exigences supplémentaires sont que la carte de crédit respective ne soit pas une carte de crédit d'entreprise et que la carte soit émise dans un pays pris en charge.

Veuillez noter que même pour les pays pris en charge, le Casino ne peut pas garantir que le traitement des paiements par carte de crédit sera toujours réussi, car les banques émettrices des cartes de crédit peuvent bloquer ou rejeter de telles transactions à leur propre discrétion.

La devise interne de fonctionnement du site Web est l'Euro. En raison de ce fait, si vous effectuez des transactions dans d'autres devises, le montant débité de votre carte de crédit peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction en raison des conversions de devises effectuées par votre banque et/ou le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont en principe traités dans un délai de trois (3) jours bancaires. Veuillez noter que vous ne pourrez pas demander un virement bancaire pour des paiements en USD.

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent, dans des cas exceptionnels, être soumis à des frais supplémentaires des banques intermédiaires. Ces frais échappent à l'influence du Casino et, d'après notre expérience, sont limités à l'équivalent de 16 EUR.

Le montant maximum de retrait traité pour un joueur est de 15 000 CAD / 10 000 EUR / 10 000 USD / 15 000 AUD / 15 000 NZD / 100 000 NOK / 0.2 BTC / 33 BCH / 105 000 DOGE / 4.7 ETH / 180 LTC / 10 000 USDT / 19 600 XRP par semaine et de 30 000 CAD / 20 000 EUR / 20 000 USD / 30 000 AUD / 30 000 NZD / 0.4 BTC / 66 BCH / 210 000 DOGE / 9.4 ETH / 360 LTC / 20 000 USDT / 39 200 XRP par mois, sauf indication contraire dans les Conditions Générales d'une promotion spécifique. Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un niveau VIP plus élevé, le cas échéant, à la seule discrétion du Casino.

La limite quotidienne de retrait de fonds est de 10 000 CAD / 6 000 EUR / 6 000 USD / 10 000 AUD / 10 000 NZD / 0.156 BTC ou l'équivalent dans d'autres devises selon le taux de change de l'EUR.

Si vous gagnez plus de 30 000 CAD, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en versements mensuels de 30 000 CAD maximum jusqu'à ce que le montant total soit payé.

Tous les gains de jackpots progressifs seront payés en totalité.

Enfin, veuillez garder à l'esprit que le Casino n'est pas une institution financière. Votre compte ne portera donc pas d'intérêts et aucun service de conversion ou d'échange ne sera offert à tout moment.


13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Une demande de remboursement ne sera prise en considération que si elle est effectuée dans les vingt-quatre (24) premières heures de la transaction en question, ou dans les trente (30) jours calendaires si un joueur affirme qu'une autre personne a accédé à son compte joueur.

Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de payer toutes les demandes de retrait jusqu'à concurrence du montant total déposé, en remboursement des achats que vous avez effectués. Si vos retraits dépassent le montant total déposé, tout excédent sera payé par l'un de nos autres moyens de paiement disponibles.

Avant qu'un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains présents dans votre solde seront déduits avant de calculer le montant à rembourser.

Dans le cas où des achats par carte de crédit seraient considérés comme présentant un risque inacceptable pour des raisons de sécurité ou légales, soit par nos processeurs de paiement, soit par le Casino, nous initierons des remboursements pour toutes ces transactions vers la carte de crédit, et informerons toutes les autorités et parties appropriées.

Tous les frais qui pourraient survenir lors de la procédure de remboursement sont à la charge du joueur.

Contactez notre équipe d'assistance à [email protected] pour vous renseigner sur la possibilité d'un remboursement. Liste des documents nécessaires pour procéder au remboursement (veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent être demandés) : photo de la pièce d'identité, photo ou capture d'écran du système de paiement, photo ou capture d'écran du document confirmant l'adresse actuelle.

Nous nous réservons le droit d'effectuer un appel téléphonique au numéro fourni dans votre compte utilisateur, ce qui, à notre discrétion, peut être une partie nécessaire de la procédure KYC. Les retraits peuvent être suspendus tant que le compte n'est pas entièrement vérifié. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous contacter concernant le retrait des fonds, mais si nous ne parvenons pas à vous joindre (par email ou téléphone) dans les deux (2) semaines suivant la demande de retrait, le compte sera verrouillé car vous n'avez pas réussi à passer la procédure KYC.

Tous les paiements de remboursement sont, en principe, traités entre cinq et sept (5-7) jours bancaires.


14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un compte joueur auquel un joueur ne s'est pas connecté ou déconnecté pendant douze (12) mois consécutifs. Si votre compte joueur est jugé inactif, le Casino se réserve le droit de facturer des frais administratifs mensuels de 25 € ou l'équivalent dans une autre devise (ou le solde actuel de votre compte, si inférieur) tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre compte joueur au début du mois suivant le jour où votre compte est jugé inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino cessera de déduire ces frais si le solde du compte est nul ou si le compte est réactivé.


15. PÉRIODE DE PRÉLIMINAIRES

Vous acceptez que toute réclamation et/ou cause d'action découlant de ou liée à ces Termes et Conditions ou à un service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d'un (1) an après l'apparition de cette réclamation ou cause d'action.


16. RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre équipe du service client selon les instructions trouvées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation concernant nos services. Les réclamations sont traitées par le département de support et escaladées dans l'organisation du Casino dans le cas où le personnel du support n'a pas résolu le problème immédiatement. Vous serez informé de l'état de la réclamation dans une mesure raisonnable.

Le Casino reconnaît une réclamation entamée uniquement par le titulaire du compte. Il est interdit et vous ne pouvez donc pas céder, transférer, remettre ou vendre votre réclamation à un tiers.

Le Casino rejettera la réclamation si l'affaire est transférée à un tiers pour être traitée et non au propriétaire original du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux et enregistrements du serveur agissent comme l'autorité finale pour déterminer le résultat de toute réclamation. Vous acceptez que, dans l'éventualité peu probable d'un désaccord entre le résultat affiché sur votre écran et celui du serveur de jeu, le résultat qui a été enregistré sur le serveur de jeu prévale, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements seront l'autorité finale pour déterminer les termes et les circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne pertinente et les résultats de cette participation.

Lorsque nous souhaitons vous contacter concernant un tel litige, nous le ferons en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte joueur.


17. NON-TRANSFERABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, grever ou transférer la propriété sous quelque titre que ce soit des réclamations découlant de ces Termes et Conditions, de l'utilisation du site Web ou de la participation aux Jeux contre le Casino sans le consentement du Casino. Cette interdiction est conçue comme une clause de non-transférabilité selon l'article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code civil et inclut le transfert de tout actif de valeur de quelque nature que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la propriété des comptes, des gains, des dépôts, des paris, des droits et/ou des réclamations en rapport avec ces actifs, juridiques, commerciaux, ou autres.

L'interdiction desdits transferts inclut également mais ne se limite pas à l'hypothèque, le nantissement, la cession, l'usufruit, la négociation, la mise en courtage, l'hypothèque et/ou les dons en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, entreprise, individu naturel ou juridique, entité de toute manière, forme ou forme.


18. ARBITRAGE

Tous les litiges qui peuvent survenir entre vous et le Casino, y compris leurs successeurs à titre général ou spécial à la suite de ces Termes et Conditions ou à la suite d'accords ultérieurs et autres actes en rapport avec ces Termes et Conditions, seront réglés exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.

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